ELOGIE-SIEMP notre ordonnance du 09 Juin 2021 par laquelle Monsieur [D] [E] a été commis en qualité d’expert et celle du 19 avril 2022, étendant la mission de l’expert ; Prorogeons le délai de dépôt

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

AXA FRANCE IARD notre ordonnance de référé du 18 Juin 2024 ayant commis Monsieur [D] [U] [C] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 06 octobre 2025 ; Disons que, dans l’hypothèse

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOR N° :6/MM Assignation du : 19 juin et 3 juillet 2024 N° Init : 23/51658 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La saisie conservatoire a été effectuée le 29 juillet 2022.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie MORREEL-WEBER, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] représenté

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse

DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Michel X..., domicilié [...], exerçant sous l'enseigne Jardin X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

Les demanderesses font principalement valoir que le défendeur aurait d’abord bloqué toute possibilité d’ouvrir un compte au nom de l’indivision pour y percevoir les loyers, et aurait sans leur en référer

2024 pour la facture n° 24040638 d'un montant de 3 825,70 € exigible le 31 mai 2024 * 0 1 er juillet pour la facture n° 240505787 d'un montant de 804,35 € exigible le 30 juin 2024

En parallèle, Monsieur [I] [E] était destinataire du suivi de son colis, duquel il résultait qu'il avait été retourné à l'expéditeur le 7 juin 2023.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commission de protection des eaux de Franche-Comté

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.