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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a
11 octobre 2011
11 octobre 2011
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 15 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 803 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT
Source officielleVentes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
3 avril 2025
ZOTTA - 797 SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 ENTRE S.A.
Source officielleJCP REFERES
680022c702ef4af389614af1
1 avril 2025
1 avril 2025
ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSES Mme [W] [F], demeurant [Adresse 5] Mme [Y] [I], demeurant [Adresse 7] Mme [R] [K], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Fabienne LACOSTE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207063_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Zouine, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207112_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207685_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste
Source officielle9ème chambre
DTA_2105851_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed1e0cdc6046d47746d30
19 janvier 2026
19 janvier 2026
jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] Comparant par Maître Tiphaine GERVAIS DE LAFOND
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602954_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Ageco H1, représentée par Me Lafond, demande au tribunal : 1°) d’annuler le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200240
13 mars 2025
13 mars 2025
Gervais de Lafond, conseillers, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200241
13 mars 2025
13 mars 2025
Gervais de Lafond, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
Source officielleChambre 1 Section 6
696556a5cdc6046d4710adba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBYA-W-B7I-E3NEP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 24] [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Maître Xavier LAFON
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399a
13 avril 2023
13 avril 2023
2021 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 19/02204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fd
23 avril 2024
23 avril 2024
rendu le 05 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° RG : 11-22-000331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Francis TAGNE Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
27 mai 2026
27 mai 2026
Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 21/04162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 1re section
60340de87eca2bbd050f3387
9 février 2017
9 février 2017
rendue le 08 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : A N° RG : 15/5026 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officiellePage 95 sur 601