2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Nathalie LAGARDE

VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)

Lagarde, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa

C..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche l’a classé, à compter du 1er septembre

A D, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Lagarde, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est la mère de la jeune B D, scolarisée au collège Capouchiné de Nîmes de 2017 et 2020.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J. E Le conseiller le plus ancien, F.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président de la 1ère chambre, J.

A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 en tant que le tribunal administratif

A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

D B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric LALLIARD

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le :09/01/2025 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Frédéric LALLIARD