Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, France compétences, représenté par Me Mignon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 000 euros

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 14 août 2018, qui l'a relaxé du chef de corruption de mineur et d'agression sexuelle aggravée pour la période du 2 novembre

Miguel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné M. de Miguel pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée le 10 avril 2024 au 8, avenue de Migneaux à Poissy (78), soit l'adresse figurant sur la décision de

La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa T-10/99.

#Miguel Ángel Martín de Pablos mod Europa-Kommissionen.#Sag T-101/00.

#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa C-211/87.

[K] [V], né le 28 décembre 1952, a travaillé comme mineur de fonds entre le 1er janvier 1970 et le 30 juin 1999. Il est décédé le 2 janvier 2019.

Plantas a assigné Mme Y... pour obtenir l'annulation, ou la réfaction, de la vente d'un camping que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993, en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs

W..., [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental du Finistère, dont le siège est [...],