Milena, Obrad and Dejan Dragojevic were born in 1953, 1946 and 1975 respectively; their application concerns Mr and Mrs   Dragojevic’s son and Dejan’s brother, Dragorad Dragojevic.

    Le 6 février 1998, les parties mirent fin au litige et déposèrent au greffe le texte d’un règlement amiable. EN DROIT I.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Milena Pareschi («   la requérante   »), avait saisi

Les policiers ordonnèrent aux hommes de se coucher à terre puis se mirent à les battre à coups de crosse. Lorsque la requérante tenta de s’interposer, elle fut molestée à son tour.

Igor KARLOVŠEK Bonds of Bank Celje     Decree on emergency measures of the Bank of Slovenia regarding Bank Celje, issued on 16 December 2014   13244/18   Lodged on 12/03/2018 Milena

  Le 26 avril 2003, les   requérants se mirent à la recherche de Letcha et Ibraguim Betaïev.

awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] [2] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3]     60547/19 09/11/2019 Ivan BARBALIĆ 1949   Vasić Milena

LES ATELIERS DU BOIS PENNECOT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 4], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEURS

AJI DIGITAL, dûment représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire :

avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER Monsieur [T] [K] 235 Route de Saint Chef 38300 SAINT SAVIN représenté par la SCP MILLIET

barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [L] [U] 235 Route de Saint Chef 38300 SAINT SAVIN représenté par la SCP MILLIET

barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [S] [X] 235 Route de Saint Chef 38300 SAINT SAVIN représenté par la SCP MILLIET

En février 1999, les parties se mirent d'accord sur un montant de 11   000   000 lires et conclurent un règlement amiable.

Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B759 et Me Carmela-Milena

CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Avril 2002, devant Monsieur MILHET

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET président et madame MARENGO greffier, Le greffier,Le président P. Z...A. Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2021 et 7 novembre 2022, la SCI Le Château de Balanzac, représentée par Me Leriche-Milliet, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2022 et le 14 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Leriche-Milliet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux