Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée comme praticienne contractuelle à temps partiel, par contrat du 5 janvier 2015 conclu avec le centre hospitalier de Modane, pour une durée de six mois

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. B.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

  von einem Strafgericht wegen einer innerhalb eines            Monates nach der Einreise begangenen Vorsatztat, wenn auch    &#xa0

03609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

03643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDED Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Sophie Mollat-Fabiani

PAR CES MOTIFS Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire; Assistée de Yvonne TRINCA, greffière, Donnons injonction aux parties

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.