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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RLJ/Ch 3 Cb7
6a173f63cdc6046d4725fd62
19 mai 2026
19 mai 2026
Désigne la SELAS EGIDE représentée par Maître [A] [Z] [J], en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [F] [E], Monsieur Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AMBLARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfda
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101474
17 décembre 2014
17 décembre 2014
St Andelain et le reste en vignes à prendre en priorité : Les...,... » », le codicille précisant les parcelles concernées ; qu'en qualifiant ces parcelles de « legs » (arrêt, p. 15, § 4), cependant qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953f
25 juin 2007
25 juin 2007
la proximité d'habitation et à sa situation sur la rue Saint Joseph a fourni des termes de comparaison et des justificatifs pour des " parcelles similaires ", notamment le jugement de la juridiction de
Source officielle2 e chambre civile
69cf60a4cdc6046d47f3d7d9
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] ne fournit aucune explication à ce sujet mais indique avoir cessé son activité en 2022 ce que confirme la clôture du compte bancaire de la société [2] le 6 janvier 2023.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d60
8 juillet 2024
8 juillet 2024
empiétement et déterminer la nature et le coût des travaux de remise en état de la parcelle BR n° [Cadastre 6] (fonds SCI PURPLE FLY) ; - déterminer si un empiétement a eu lieu sur la parcelle BR n°
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-Décrire les servitudes de passages dont bénéficie Madame [D] [V] aux termes de l’acte de donation partage du 25 mai 1992 sur ses parcelles , L’expert a analysé les servitudes bénéficiant à Madame [V]
Source officielle1re Chambre B
6163899fa5395b851a399bbf
3 février 2011
3 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027410893
15 mai 2013
15 mai 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdadcae51de126f6264f4a8
15 mai 2019
15 mai 2019
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69de9c52cdc6046d473dae19
10 avril 2026
10 avril 2026
Leur voisin, Monsieur [T] [Q] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD [Cadastre 2] sur laquelle il a fait ériger un immeuble.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008061
3 décembre 2007
3 décembre 2007
administratif, lorsqu'ils examinent une demande présentée par un contribuable sur le fondement de ces dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
Pascale C... épouse B... Jean Jacques D... Chantal E... René F... Martine G... épouse F... Roger H... Georgette I... épouse H... Joêlle J... épouse K... Adrien L...
Source officielle1ère chambre
633fc322e633183e2ee17a76
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à cette parcelle, la révision du plan local d'urbanisme le 2 juillet 2020 ayant eu pour effet d'augmenter la partie constructible de la parcelle et par voie de conséquence la valeur vénale de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme B ont contesté ce relevé de propriété individuel le 22 février 2014 en faisant valoir que la parcelle BR 109 relevait du domaine non cadastré de la commune.
Source officielleChambre 1-1
6901b120748a422ad9540410
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'acte stipulait au profit des acheteurs une option d'achat de la partie sud de la parcelle au prix de 525 000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance [Adresse 8] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre 1
DTA_2102815_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B et Mme F en vue de l'édification d'un mur de clôture en parpaings sur une parcelle située 25 rue Nicolas Gauvin à Heillecourt ; 2°) de condamner in solidum la commune de Heillecourt, M.
Source officiellePage 95 sur 975