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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372369cd58014677409642
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Jacques X..., demeurant quartier Saint-Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 11°) M. François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M.
Source officiellesoc
61372662cd580146774252a4
21 mars 2000
21 mars 2000
Philippe Madet, demeurant 24, X...
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a38
1 juin 1999
1 juin 1999
Philippe X..., demeurant 52, avenue du Bois de Verrières, 92160 Antony, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e32
11 mai 1999
11 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722c1cd58014677401109
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb48
29 juin 1994
29 juin 1994
Philippe A..., demeurant château de Bully à l'Arbresle (Rhône), 2 / M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il appartient au juge, pour décider de mettre à la charge de la partie perdante, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739895
20 juin 2016
20 juin 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de l'association
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488432.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Philae n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9567b5afe5adfff289c6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Jean-Pierre LE GOFF, avocat au barreau de PARIS Association MEDECINS DU MONDE siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01939
14 novembre 2013
14 novembre 2013
résultait que la volonté du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi était de ne pas circonscrire son activité à la défense d'une partie seulement des catégories de salariés ; que le tribunal a refusé de tenir
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
03370 Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patrick Y..., Daniel Z..., Philippe
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Aurélie LEJEUNE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DIJON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f5414ec5f96a7da0953
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CONTRÔLES MÉTALLURGIQUES TESTS ET INSPECTIONS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI
Source officielleService des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assignation du : 15,16,22,23,24,26 avril et 3 mai 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Philippe Y..., la cour d'appel a violé l'article L.1132-1 du code du travail.
Source officielleChambre 4-6
65ab70cd36bfc00008d68ba4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Président est chargé du rapport de l'affaire. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84) (84110) ... 84420 PIOLENC Représenté par Me Marie-paule CEZANNE de la SELARL CEZANNE, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
631ad89c39cffb4f136742b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
13163 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYFI SA CREDIPAR C/ [E] [L] [D] [Z] EPOUSE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI SELARL PHILIPPE
Source officiellePage 95 sur 452