[H], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Versailles III et Fonds d'investissement Versailles III, et de M.

mars 2023, la SCI Immopierre Auguste a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier 11 avenue Philippe

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui

Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Par ordonnance du premier président en date du 2 avril 2012 a été désigné monsieur Philippe SEMERIVA en remplacement de madame Guilaine GRASSET Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CUNY

    A 4 h 15, le requérant fut conduit à l’IPPP, où il fut présenté à M lle   Philippe, interne en psychiatrie.

PHILIPPOR INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 34] [Localité 52] Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 40] E.U.R.L.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Laurence A... épouse Y... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissaynt poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0356 INTIMES Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas

15/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 227 substitué par Me Philippe

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.