protocole d'accord en date du 20 novembre 1990, Monsieur Marcel X..., alors Président de la société ECIFLU FILTRATION, Monsieur Y..., Mesdames BOOG et KOCHANSKI se sont engagés à céder à Monsieur Philippe

Suivant protocole d'accord en date du 20 novembre 1990, Monsieur Marcel X..., alors Président de la société ECIFLU FILTRATION, Monsieur Y..., Mesdames Z... et A... se sont engagés à céder à Monsieur Philippe

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Maurice A ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. A demeurant ... ; M.

représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse en date du 7 mars 1989 qui, saisie après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques

. : 2022/00670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2022/00673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2022/00675 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2022/00634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD6T AFFAIRE : [M] [N] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 34 rue de Metz et du 9 rue des Arts a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision implicite de la société

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Assistance réseau et implantation informatique

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2305148 du 30 août 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sous le n° 487801, par une ordonnance n° 23TL01127 du 29 août 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse

le siège social est situé [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER ,avocat postulant Représentée par Me Sébastien HENRI, avocat au barreau de Toulouse

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

ALBIREO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance de clôture du 20 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR :