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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301344_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307048_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305945_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305136_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305137_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305243_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305413_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303556_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505712_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505294_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Chanet, représentant Mme C... D..., et celles de Mme C... D.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505590_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212546_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214184_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214232_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216366_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215866_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Fleur Pollono, substituant la SCP Wedrychowski et associés, représentant M. E et Mme C épouse E, et de M. E lui-même.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217146_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106054_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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