Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Parmentier, avocat du Comptoir général de biscuits tunisiens, de la

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Monique Y..., les conclusions de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de la Banque Stern, de la SCP Lyon-Caen

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Odent, avocat de la société le Dojo Brestois, de Me Ricard, avocat de

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

de rotation de chacun de ces salons est de l'ordre de 40 %, soit un chiffre très supérieur à la "perte" que les sociétés intimées croient devoir affecter au lancement du salon "Hospimed", chacun des salons

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 mai 2025 du maire de Mont-Saxonnex et du rejet du recours gracieux de la société Free Mobile est suspendue.

A B a été pris en charge par le centre hospitalier de Salon-de-Provence notamment pour une fracture du genou gauche. A la demande de M.

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 9 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 9°/ de Monsieur André A..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ZAC du Plateau, bâtiment N, logement

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALON-DE-PROVENCE

ou de la prestation du service (…) » . 12.Les deux marques précitées désignent les produits suivants en classes 5, 10 et 44 : 05 Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons

L'assureur a résilié le contrat multirisque salons à effet au 1er janvier 2021.

enregistrés les 27 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GALIERO dont le siège est 317 Ancienne Voie Aurélienne, Le Quintin à Salon-de-Provence

Considérant à cet égard que la clientèle traitée par Madame Y... était indiscutablement attachée au salon D...; qu'il est établi par la production du livre de rendez-vous que la gérante du salon ou sa

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

X... et fixés au passif de la liquidation judiciaire de la société Salon des Amis ; Condamne M.

Alors que je vous en ai exprimé à maintes reprises la demande, vous n'avez jamais lavé le Baccarat au savon depuis sa mise à l'eau.

2023 à un salon concurrent, CABANA Miami Beach, se déroulant exactement aux mêmes dates, salon vers lequel elle a tenté de détourner les clients invités au salon LA PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné