Robert Y..., demeurant Château des Bains à Sergy Haut, Saint-Genis Pouilly (Ain), 2 ) Mme Robert Y..., demeurant Château des Bains à Sergy Haut, Saint-Genis Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu

C, Mme C et la société Cadillon-Château au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux indique renoncer à sa demande au titre des frais irrépétibles.

la commune de Le Château d’Oléron et l’association « Réseau Ile ».

Le désistement présenté par le GFA du Château de Malvoisin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Château Rauzan Gassies, titulaire de la marque "Château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un arrêté du 17 avril 2023, le maire de la commune de Château-Thierry a prononcé le retrait de l'arrêté contesté du 6 février 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU D'HENONVILLE

du [Adresse 11] (ci-après GFA Château du [Adresse 11]).

Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier

espaces naturels et l'environnement catalan (FENEC) en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Perpignan, en tant qu'il déclare illégal l'arrêté du maire de la commune de Montalba le Château

L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Château de Fleurac en Périgord. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château versera une somme de 3 000 euros à Mme B, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

La société Château la Tilleraie a présenté ses observations le 24 septembre 2019.

CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration

Par la présente requête, la commune de Sales le Château relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de la commune de Salses-le-Château : 2.