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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3fdc5b777c909930fb
17 janvier 2023
Par jugement en date du 15 février 2022, le tribunal judiciaire de Troyes a débouté Madame [S] [Z] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance.
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6cb
2 octobre 2025
Prétentions et moyens de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9] : 16.
Pôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6eb
26 avril 2017
donner à cet égard toutes précisions utiles, - se prononcer, le cas échéant, sur les modalités des aides techniques.
3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
[V] assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances qui sortait d'un parking.
4ème Chambre
DTA_2003698_20230511
11 mai 2023
D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2019.
Référé président
6686f792e74459e0c7eda780
4 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. M.
2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Montauban et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles
2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15d1
5 avril 2024
) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Mutuelle MUTUELLE GÉNÉRALE de l’ÉDUCATION NATIONALE () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27177
3 juillet 2025
Mme [T] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 27 mai 2025. L'aide juridictionnelle totale lui a été immédiatement accordée.
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
[R] [B] a assigné devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles alpes méditerranée dite GROUPAMA Méditerranée a'n d'obtenir réparation de son préjudice
7ème Chambre Cabinet A
67f6c518a9d5adc2606217dd
8 avril 2025
Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3RO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
CHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
Sur autorisation délivrée le 3 mai 2021, par acte délivré le 7 mai 2021, la SARL Détente Hôtel a fait assigner la Mutuelle Alsace Lorraine Jura devant le tribunal judiciaire d'Auch afin d'obtenir le bénéfice
4 ème chambre Cabinet D
696eac9dcdc6046d47ec0477
8 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [T] [V] [G] [B] épouse [D] née le 22 Mars 1976 à LOURDES (40800) 25 Rue du Prat 40800 AIRE SUR L’ADOUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001243 du 30/03
Chambre 4-8
600fe8222ac11d01ee3329de
22 janvier 2021
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N°2020/ Rôle N° RG 18/12641 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JG SCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201111
2 décembre 2021
PIREYRE, président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° A 20-18.227 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X].
ECLI:FR:CCASS:2024:C200645
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022.
Chambre 2 A
67f0bdec2b128a2997685686
4 avril 2025
23/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMZ Minute n° : 137/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide
JAF CAB 3
661d57ed082b40ce99b4068b
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]
JAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928c1
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]
JAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b2e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]
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