X... ainsi que le procureur de la République ont interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la mise en place du dispositif de sonorisation de l'appartement de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription de l'action publique en ce qui concerne les faits qualifiés de dénonciation calomnieuse et prononcé sur les intérêts civils sur

-30 du Code pénal, 3 du Protocole additionnel n° 4 à la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la présente juridiction a compétence pour statuer sur la demande de Mme P... tendant à être indemnisée du préjudice subi antérieurement au 1er juin

consommation, 2, 97, 156 à 169 et 593 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'appel interjeté par l'exposant et confirmé l'ordonnance en date du 1er août 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a placé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire présentée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le procureur de la République financier a, par procès-verbal du 28 juin 2022, proposé à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé coupable des infractions et condamné aux peines précités les consorts [R], et les a condamnés aux dommages-intérêts précités au bénéfice des parties

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Après diverses enquêtes préliminaires suivies de l'ouverture d'une information, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

à ce qui a été retenu dans la décision attaquée, ils étaient inconnus avant l'interrogatoire du 9 novembre 2021, ce qui se déduit de la production d'un procès-verbal d'enquête versé au dossier à l'occasion

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 21 mars 2019, la chambre de l'instruction a renvoyé M.