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11 040 résultats pour « escompte en compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

, était parfaitement connu tant de Sdv que de Mgi, puisque précisément une escorte avait été prévue ; que l'impossibilité d'assurer cette escorte en raison de l'absence de possibilité de liaison téléphonique

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849064498a54057d102e6c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie et doit être appréciée à la date de la conclusion du contrat ainsi qu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110110

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Y..., ni davantage dans les comptes de collaborateurs qui auraient pu le recevoir ; que contrairement à ce que soutient l'intimée, c'est à celui qui invoque une pièce pour prétendre être déchargé de ses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10336

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Z..., ès qualités, la somme de 3.499.820 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la reconnaissance de dette du 23 mai 2011 : Ce document

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Cependant, ainsi qu'il a été dit, les parties ont signé le 18 mars 2015 un avenant " afin de prendre en compte des modifications au programme initial, introduites après remise des études d'avant-projet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101648_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

écritures : 1°) de condamner la commune de Pointe-à-Pitre à lui verser la somme de 2 764 080,27 euros, assortie de la somme de 1 240 256,47 euros au titre des intérêts moratoires au taux courant à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f98efd1f53d939ec88a

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

LE MINISTRE DES FINANCES DES COMPTES PUBLICS au nom de : - l'administration des Douanes et Droits Indirects - Monsieur le Chef du Bureau D1 Ayant ses bureaux [...] [...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

un formulaire d'escorte utilisable dans tout le pays par les services de la police, des prisons, des tribunaux et d'escorte. (...) (...)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201448_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178534

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

dont elle pourrait bénéficier dans ce cadre, les risques d’évasion dans le cadre d’une autorisation de sortie sous escorte pour se rendre dans la région de Bayonne ne pouvaient être écartés.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620923

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

SIEGE SOCIAL EST A RODEZ ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour rejeter les demandes de la banque dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00052

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Si la valeur des parts détenues par les époux X... dans cette SCI pourrait en revanche être prise en compte comme élément de leur patrimoine cette valeur est toute théorique dès lors que les murs achetés

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec72

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

le premier et le second pour entrave au fonctionnement régulier du comité central d'entreprise, chacun à une amende de 10 000 francs, a déclaré la Banque régionale d'escompte et de dépôts-Banque Populaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303423_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la commune de Vallan, la commune de Gy-l'Evêque, la commune de Jussy, la commune de Vincelottes, la commune d'Escamps

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2212472_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Portabit Limited est une société de droit chypriote à responsabilité limitée qui exploite un site internet se présentant comme un annuaire d'annonces d'escorts.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e526

Cassation

9 décembre 1969

9 décembre 1969

D'ABUS DE CONFIANCE; "AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE ORIGINAIRE N'AVAIT PAS DISPARU ET QUE LA REMISE DES TRAITES AVEC AFFECTATION SPECIALE AVAIT EU LIEU EN VERTU D'UNE CONVENTION DE COMPTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT que l'inventaire devra être attesté par un expert comptable ou, le cas échéant, certifié par un commissaire aux comptes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Une fois l'activité lancée, celle-ci n'a pas obtenu les résultats escomptés.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7d4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi, et après mise en place de l'escompte

Source officielle

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