CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 929 résultats pour « identification des marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00447_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la notification à l'EURL Gianni de la proposition de rectification du 30 juin 2017, faisant état de l'absence de deuxième compte ouvert au nom de l'entreprise et de moyens de contrôle permettant d'identifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00701

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[U] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2024, qui, pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, a prononcé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009150_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La SARL Roger Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, par un acte notarié du 3 avril 2012, un terrain à bâtir sis 2, impasse Willy Ronis à La Roche-sur-Yon (Vendée) au prix

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

techniques ou méthodes de mutagenèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps, en troisième lieu, enjoint aux autorités compétentes d'identifier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00523

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de l'annexe III du code général des impôts, aux articles 56 J quaterdecies à 56 J sexdecies de l'annexe IV du CGI, qui a pour objet de permettre, à première réquisition du service des douanes, l'identification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8544781dc057dee7b82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A Titre Subsidiaire - Juger qu'en refusant de restituer les recettes carburant, en omettant de comptabiliser régulièrement et fidèlement des opérations de ventes de marchandises, et en procédant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En tout état de cause, elle soutient que ces photographies ne permettent pas d'identifier l'auteur du vol et considère comme surprenant qu'elle ait subitement décidé de voler de la marchandise à son employeur

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300300_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

code des relations entre le public et l'administration et à son seul nom alors que le bien a été acquis en indivision avec son épouse ; - le courrier dont il a été destinataire ne lui permet pas d'identifier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207646_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Distroff est entaché d'insuffisances, d'une part au regard des dispositions de l'article R. 151-4 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il omet d'identifier

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323062_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

plafond en matière de délais de paiement convenus et au 5° du II de l’article L. 441-11 du même code relatif au non-respect du délai de paiement applicable aux prestations de transport routier de marchandises

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-614370-619453

Admin. suprême

10 septembre 2002

10 septembre 2002

fournie par le requérant était qu’une de ses connaissances, Colin Phelps, l’avait présenté à un homme appelé «   Terry   », au motif que ce dernier semblait désireux de lui acheter des marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111315

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Le 10 mai 2011, il chargea des marchandises à Athènes à destination de l’Italie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100760

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

quantité en toutes lettres et en chiffres, écrite par la partie même qui s'engage, n'est plus nécessairement manuscrite, elle doit alors résulter, selon la nature du support, d'un des procédés d'identification

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041000

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

entreprise, qui connaissait alors de sérieuses difficultés, d'un montant égal au produit de la vente de ces biens personnels ainsi qu'en feraient foi le débit pour ce montant du compte d'achats de marchandises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00321_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ils indiquent, plus précisément, que la zone naturelle N identifiée aux abords de la Vallée de l’Orne a été élargie jusqu’à la route départementale 233 comprenant les espaces autour du hameau d’Etavaux

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

modèle KBIS délivré le 19 juin 2000 par le greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez, que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002248_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

s'élève à 523 027,66 euros à raison de 277 419,72 euros de préjudice d'exploitation sur la période du 17 novembre au 15 décembre 2018, de 51 9994,94 euros de perte nette liée à la destruction de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75af8b510604f5bc1d84

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

conclu pour une durée de 5 ans, la société BBL a confié à la société PPH le soin de vendre au détail en son nom, mais pour le compte de la société BBL, dans son magasin situé à [Localité 7], les marchandises

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf027

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En plus de la gestion des entrées et sorties de marchandises, il gérait les stocks et les ventes directes et indirectes. Il était toujours en contact avec les clients qui l'appréciaient beaucoup.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

G-STAR, soit l'intégralité du droit d'entrée et des redevances acquittés à ce jour, soit 91.827,95 euros TTC au 15 juin 2009, la marge brute hors taxes dont la société H2B STORE a été privée sur les marchandises

Source officielle

Page 95 sur 247

← PrécédentSuivant →