[I] de sa demande de rappel au titre des heures travaillées le dimanche et les jours fériés. Débouter M.

, soit la somme de 105 € multipliée par 57 jours, composés de 47 dimanches et 10 jours fériés.

au chômage du 8 mai 1984 alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est d'usage constant, non seulement au magasin Monoprix, mais également dans les autres magasins et pas seulement à Nantes, que les jours

Les dispositions conventionnelles précitées posent une règle de rémunération des jours fériés mais ne garantissent pas un certain nombre de jours fériés aux salariés ni leur chômage.

à se présenter tous les jours du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h00 et 8h30 à la brigade de gendarmerie à Ecole Valentin, à demeurer dans son logement entre 4h30 et 7h30 chaque jour

B... n’ait pas été chargé de la permanence préfectorale le mardi 11 novembre 2025, jour férié. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions contestées doit être écarté.

et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie de Le Thillot, entre 9 heures et 11 heures.

un jour férié.

demande l'annulation, le préfet de Saône-et-Loire l'a assignée à résidence dans l'arrondissement de Mâcon pour une durée de six mois et l'obligeant à se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours

sauf dimanche et jours fériés, situés pour une place devant à droite du commerce et pour deux autres places, en face du magasin, le long du cimetière, d'autre part, de modifier la réglementation de l'emplacement

trois fois, et l'a astreint à se présenter chaque mardi et jeudi, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures à l'hôtel de police de Nancy, situé 38 boulevard Lobau.

et l'a obligée à se présenter tous les lundis et mardis, sauf les jours fériés auprès du commissariat de police du Mans ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa demande d'asile

Jours fériés et dimanches occupés à des foires. M.

Ce même accord prévoit à l'article 7 q u'afin de compenser la pénibilité liée aux heures travaillées les jours fériés, les week end et les nuits il est alloué les majorations suivantes : - jour férié

tant que responsable de magasin ; que Mme [N] [B] a confirmé que Mme [D] « faisait beaucoup d'heures le matin et l'après midi du lundi au samedi soir, elle était toujours présente même les jours

Bouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire

père un droit de visite et d'hébergement libre et amiable, et à défaut d'accord, *en période scolaire, les fins de semaine paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours

convention collective nationale, les jours fériés et le repos hebdomadaire n'étant pas compris dans cette période de congé supplémentaire, que l'expression "repos hebdomadaire" est employée dans la convention

Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer les avantages en nature, un rappel de salaire afférent au mois de décembre 1987 et un rappel de salaire pour jours

X... les dimanches, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la Convention collective de l'ameublement dispose que tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront