Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

D est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 505 sur la commune d'Assas.

I, et la société pour la protection de l'esthétique et des paysages de la France, représentés par Me Monamy, demandent que la cour rejette la requête de la SASU Engie Green Grands Champs.

[F]', 'renonçant à tous droits sur ce passage', et qu'en ce qui concerne le sentier prenant naissance dans la cour de son vigneron, M.

En troisième lieu, aux termes de l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune : « 1.

En troisième lieu, aux termes de l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune : « 1.

Il ressort des pièces du dossier que le 19 juin 2023, la commune de Donneville a délivré à Mme L... un permis d’aménager modificatif portant sur la modification des dimensions de la servitude de passage

naturel et des sites agricoles environnants ; le projet constitue une obstruction du paysage vu depuis leur propriété.

Par un arrêté du 25 janvier 2022, la maire de la commune de Lanton a fait droit à cette demande.

Le 6 octobre 2003, la commune de Villers-Cotterêts a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire composé des sociétés Atelier Villes et Paysages, Paris SARL Gaia, Atelier Villes et

Par un arrêté du 24 octobre 2024, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de la commune de Saint-Cassien a accordé le permis de construire.

et/ou arborés " à préserver, ni même les justifications du passage d'un espace boisé classé à un secteur paysager et/ou arboré à préserver, ou encore les raisons de l'extension de ces secteurs par rapport

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Vernouillet ; Considérant ce qui suit : 1.

, en ignorant l'horizon 2030 qui aboutirait, à une augmentation de 12 000 véhicules par jour, pour 21,6 millions de passagers.

B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 13 novembre 2018 à la SCI Locotop.

en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l'espace public.

Les deux requêtes concernent un même projet et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Crac'h s'est opposé à cette déclaration préalable.