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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DEPIERRE TERRASSEMENTS en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail le 17 juillet 2006, accident lui ayant occasionné une fracture du bassin.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
par laquelle la maire de Paris a refusé de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l'occupation du domaine public par la société Linas, titulaire d'une autorisation d'installation d'une terrasse
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence , Madame [C] est condamnée à supprimer uniquement les ouvrages créés sur le toit terrasse : pergola , cabane de jardin et tout édicule et accès au toit terrasse depuis l'intérieur de son
Source officielle4e Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
que ces superstructures n'occupent pas plus de 25% de la surface de la terrasse, les terrasses, les balcons particuliers et les solariums sont des parties privatives, la couverture du bâtiment et des
Source officielleRéférés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cours de l’année 2022, elle a entrepris de refaire le revêtement de sa terrasse, remplaçant les anciennes dalles sur plots, qui laissaient l’eau stagner sous la terrasse, par une dalle de béton recouverte
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042164482
20 juillet 2020
20 juillet 2020
2020 tendant à installer deux mange-debout devant son établissement situé 22 rue de Périole à Toulouse et d'enjoindre à la commune de Toulouse de lui délivrer une autorisation d'installation d'une terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
770 € séquestré entre les mains du notaire ; Au mois de juillet 2003, pendant les congés de Dominique Y... et son absence, Charline Z... a pénétré chez sa voisine pour prendre des mesures sur la terrasse
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300598
11 mai 2010
11 mai 2010
809 du code de procédure civile et 1799-1 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société IDF Est construction (IDF) tendant à la fourniture par la société civile immobilière Les Terrasses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
-il est à noter également le mauvais état des maçonneries et l'absence d'entretien de l'étanchéité de la toiture terrasse, les murs et acrotères de la terrasse présentant de nombreuses fissures importantes
Source officielleTrib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
11 mai 2026
DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304319_20230816
16 août 2023
16 août 2023
1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur de la police municipale de Montpellier lui a imposé de réduire, avant le 1er juin 2023, à 42 m² l'emprise de la terrasse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02026_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Terrasses de Roquebrune a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300934
7 septembre 2011
7 septembre 2011
aux terrasses et retient que, s'agissant des défauts d'étanchéité des terrasses privatives et communes, la société Axa n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les conditions de fait de l'exclusion
Source officielle4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La terrasse litigieuse se situe au-dessus d'un bâtiment en dur édifié en vertu d'une déclaration de travaux déposée le 9 décembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
De plus il a été fait une terrasse sur le côté.
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
25 octobre 2006
. ; pendant trois ans, il avait bénéficié de la jouissance d'un studio à Reims mis à sa disposition par un dirigeant d'une entreprise de terrassement ; cette entreprise avait des liens avec la société
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936b1
13 avril 2023
13 avril 2023
, Dire que le bailleur n'a émis aucune protestation avant le début de l'année 2022 et a autorisé tacitement la pose de cette terrasse, Rappeler que la terrasse a été démontée en totalité dans le courant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310276
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Pourtant il ressort de ce cliché photographique que les 6 climatiseurs constituent un volume linéaire important sur le toit terrasse de l'immeuble de 1 mètre de long chacun comme l'indique M.
Source officiellePage 95 sur 1395