[R] [D] a pu constater avant la vente l’existence de traces d’infiltration d’eau.

En conséquence, il convient d'ordonner la résolution de la vente du 5 mars 2020, la restitution du prix de vente à [E] [W] soit la somme de 29900 euros, la restitution du véhicule aux frais de la société

vente intervenue au bénéfice de M.

, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Environnement santé immobilier (ESI), 3°/ à la société HHG Ciavatta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] venant aux droits

Cédric X..., - autorise, à défaut de réalisation d'une vente amiable à1'issue d'un délai d'un an à compter de la signification de la présente décision, sur les poursuites de la partie la plus diligente

Si, à l’expiration de ce délai, la vente n’a pas été réalisée, l'acceptation de l’offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d’occupation.

Y FAIRE droit.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Marie-Théonie Y..., veuve d'Alphonse Z... a consenti par acte des 10 et 24 octobre 1960 à son fils Godefroy François X..., la vente

est toujours propriétaire a limité la jouissance par elle de cet appartement.

[B] [O] signait avec la SARL Nephtys (substituée dans les droits de M. [F]) l'acte authentique de vente de 180 000 €.

Dans ses dernières conclusions, déposées le 22 juillet 2010, celle-ci demandait l'infirmation de la décision du chef de l'attribution de la jouissance gratuite du domicile conjugal à l'époux pour dire

assumer le préjudice de jouissance qui résulterait de ces travaux.

d'occupation ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les époux X... ont occupé l'immeuble pendant 65 mois et que la vente de

cet objet, et non déclarées lors de la vente.

En complément d'une jouissance par la famille [R], le chalet est destiné également à la location saisonnière.

recherche qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit qu'aucun manquement à l'obligation de délivrance n'était établi à l'encontre du bailleur ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu à bon droit

litigieuse, consistaient en un droit de jouissance exclusif et d'usage à titre privatif de deux terrains donnés en location le 1er août 1984 ; qu'il n'était par ailleurs pas contesté que la société GGSV

de la société Most location, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de clause expresse, la vente n'emporte pas de plein droit cession au profit de l'acquéreur des droits et actions à fin de dommages

X... avait pour conséquence de priver les biens dont M. de Grandis avait conservé la jouissance de toute alimentation, et que M.