Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers de [Localité 4], à la somme de 160.690,32 euros selon décompte arrêté au 02 Février 2023 outre intérêts postérieursordonné la vente

ASSUJETTI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 35-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A RAISON DE SA PART DANS LE PROFIT QU'UNE SOCIETE CIVILE DONT IL ETAIT MEMBRE AVAIT REALISE A L'OCCASION DE LA CESSION PAR ADJUDICATION

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 23 juillet 2018, le tribunal judicaire d’Auxerre a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers appartenant en indivision à M.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, notamment des procès-verbaux des ventes des 30 septembre 2021 et 14 octobre 2021, et des bordereaux d'adjudication des mêmes dates, que Monsieur [

Par jugement d’orientation en date du 19 Décembre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers appartenant à la liquidation

banques le 7 Décembre 2016 à la somme de 209.361,74 euros en principal et intérêts, selon décompte arrêté au 04 Mai 2023, outre intérêts postérieurs au taux de 2,70 % à compter du 05 mai 2023 ; ORDONNÉ LA VENTE

banques le 7 Décembre 2016 à la somme de 149.310,16 euros en principal et intérêts, selon décompte arrêté au 04 Mai 2023, outre intérêts postérieurs au taux de 1,65 % à compter du 05 mai 2023ordonné la vente

Par jugement d’orientation en date du 28 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la succession de Monsieur [U] [

créancier poursuivant auquel revient en premier lieu l'initiative de requérir éventuellement une décision judiciaire prorogeant les effets du commandement de payer valant saisie et celle de requérir la vente

amiable, - ordonné la vente forcée du bien saisi selon les modalités du cahier des conditions de vente, - dit que l'adjudication aura lieu le 17 mars 2016 à 8h 30, - dit que les visites du bien saisi

Par jugement irrévocable rendu le 11 Mars 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé

forcée des biens objet de la saisie, tels que définis par le cahier de conditions de vente, - dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.

L'acquéreur pressenti s'est retiré et la vente n'a pu aboutir.

reconnu coupable d'avoir, entre le 1er janvier 1998 et le 21 décembre 2001 et dans l'exercice de ses fonctions de commissaire-priseur, falsifié des écritures authentiques (soit des procès-verbaux de ventes

Au soutien, il fait valoir qu’en application des conditions générales de la vente aux enchères du 21 octobre 2022 et de toutes les ventes mobilières de son étude, la vente était parfaite dès l’adjudication

N... et le syndicat des copropriétaires du [...] devant le juge de l'exécution pour voir déclarer caduque, depuis le 11 février 2014, la procédure de distribution du prix de vente du bien immobilier et

effet, en application du 2nd alinéa de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution susvisé, de suspendre les poursuites jusqu'à la décision du premier président, d'empêcher de facto la vente

F... et la société Zundelkopf IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble appartenant à la

Par jugement du'5 juillet 2024, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a'notamment : - débouté Mme [K] [S] de sa demande de sursis à statuer'; - fixé la vente à l'audience

mêmes conditions, le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, autoriser la vente