2020 3,000     29300/16 08/09/2016 Marius-Petrișor MOCĂNIȚĂ 26/05/1977     27/03/2020 21/04/2020 3,000     45259/16 15/09/2016 Grigore-Ioan DORCA 19/11/1976 Vasile Rareș Biro

personne de son représentant légal, au paiement des sommes suivantes : -723 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, -117, 03 euros au titre de rappel du bonus de vie chère dit accord Bino

X..., contacté par le biais d'une annonce insérée dans le journal « La vie du Rail », rubrique « Emploi » pour des activités de convoyage de véhicules, recevait ses ordres de mission sous forme de fiches

représenter une société dissoute n'est offert qu'aux personnes physiques ou morales qui ont un intérêt direct et personnel à la mesure et non à une personne extérieure que l'on envisage d'assigner par ce biais

  Violation de l’article 8 Wieser et Bicos Beteiligungen GmbH c.

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA MALLERET société civile d'exploitation agricole domiciliée [Adresse 4], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°343 068 672 Représentée par Me Frédéric BIAIS

En quatrième lieu, la circonstance que le raccordement de l'immeuble situé boulevard Jules Ferry au réseau de collecte des eaux usées par le biais de la parcelle AL 262 aura pour conséquence de lourds

Il résulte toutefois de l'instruction que les requérants ont précisé au service, le 8 juillet 2015, que le compte BIAC de Mme B était à usage mixte et pas seulement professionnel.

même de ce dispositif spécial d'exonération présuppose et implique nécessairement que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ont la faculté de recruter des aides à domicile par le biais

même de ce dispositif spécial d'exonération présuppose et implique nécessairement que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ont la faculté de recruter des aides à domicile par le biais

les premiers juges pour retenir la faute de la victime desquels il résulte, notamment, du plan des lieux de l'accident, que le stop installé à la limite du carrefour du CD 275A et de la RN 31 est en biais

tenue ; qu'immédiatement, ce syndicat a entrepris les démarches pour informer le commissaire principal de Draguignan; qu'il ne peut donc être contesté ici qu'en opérant la dénonciation, même par le biais

un service de police judiciaire d'enquêter sur la réalité des faits dénoncés au juge de Créteil impliquaient la recherche de tous les détournements dont avait pu être victime la ville de Paris par le biais

intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori accepté que cette relation commerciale passerait par le biais

paiement de ces points de compétence s'est effectué en décembre 2009 avec effet rétroactif au 1er juillet 2009, ce dont il résultait que la salariée, privée de la faculté de concourir à l'avancement par le biais

E... à ce sujet, elle était susceptible de contenir des flux financiers résultant de versements, par le biais de la société Heine, de commissions en rapport avec l'affaire "Bravo" ; que de surcroît, les

X... pour réaliser sa manoeuvre a donc consisté à couper en biais la partie gauche de la chaussée pour rejoindre le chemin sur sa gauche et non, comme l'exige le code de la route, qui en son article R.

fonds, par l'intermédiaire de la société Compagnie de l'Est Africain, pour acheter des voyages entre la France et les Comores, en leur faisant croire que Massiwa Air était une compagnie aérienne par le biais

à 200 francs l'unité pour le compte d'Amel C... qui, ayant du reste définitivement quitté l'association Adielor le 30 juin 1999, n'en avait bien évidemment pas disposé ; que la partie civile par le biais

la procédure commerciale auprès des organes de la liquidation judiciaire, et que la vente des marchandises s'est poursuivie postérieurement à la liquidation, sur instructions de M'Hamed B..., par le biais