Concernant le grief tenant à la perception illicite d'une cagnotte, la société CAFPI constate que M.

total de 9.385,00 € sur toute la durée d'exécution du contrat d'agent commercial de Mme [N], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société CAFPI à Mme [N] dans la base de calcul

DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARBON UNITED FRANCE A LILLEBONNE, QUI N'AVAIT PRESENTE DE CANDIDATS A AUCUN DES TOURS DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL, DEUXIEME COLLEGE

#Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 3-54.

Nold K.G. contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 18-57 R.

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

#Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 23-59.

. # Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 9-61.

. # Marga Diepenbruck, in Schlieker contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 12-63.

. # Macchiorlati Dalmas e Figli contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 1-63.

#SGL Carbon AG proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Pokuta - Žaloba o neplatnosť - Neprípustnosť.#Vec T-308/02.

le siège est 7 bis, rue Raymond Poincaré, 95620 Parmain, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DU : - Procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 5, rue Carnot

JARNY 41 quai Carnot 85350 ILE D’YEU représentée par Me Aurélie TESTU, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 47 Bis, Boulevard CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP

X..., 2 / M. le procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié 5, rue Carnot, 78011 Versailles Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SCP Carnot avocats (Me Prouvez), conclut au non-lieu à statuer.

d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de leur fille C A au collège Sadi-Carnot

elle a été assujettie et dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2023 pour un montant de 809 euros, à raison d'un local à usage d'habitation dont elle est propriétaire sis au 112 boulevard Sadi Carnot