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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301366_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 1er
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01043_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01526_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00425_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01745_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604339_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303034_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant M. A B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304766_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208568_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Huard, représentant M. C.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205359_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402086_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B ; - et les observations de Me Huard, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2404428_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielle1ere Chambre
64a3b8966523a105dba2aff8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
21/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K43R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale PRA Me David HUARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503366_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-GT-160 du 26 mars 2025 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304765_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005470_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007751_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle l'Office français
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904610_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement
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