A..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Noirot, avocat commis d'office, représentant M.

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré, le 23 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard intervenant en sa qualité d’assureur de la société par actions simplifiée (SAS) Durand et Fils, représentée par Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et

N° 2019/257 N° RG 18/11949 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHY [I] [T] épouse [S] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Durand, rapporteur, - et les observations de Me Place, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Andic-Anduz, avocate commise d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les observations de Me Durand, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseillère Madame Anne BOULANGER, Conseillère

INTIME : Monsieur [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND

ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR