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Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Mme A... ; - le CCAS de Saint-Louis n’étant pas représenté.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C née B, représentée par Me Sarday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action social (CCAS

Par un jugement n° 2102097 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la CCI des Côtes-d'Armor à verser à M.

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MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FACILITER LA PAYE DU PERSONNEL DE L'HOTEL SHERATON A PARIS, UN EMPLOYE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

Cette mission confiée par la CCI du Var à la société AECP Conseil ne saurait, par elle-même, faire regarder le contrat en litige comme ayant pour objet de répondre aux besoins de la CCI, au sens des dispositions

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

Barbier, président du conseil d’administration du CCAS de la commune d’Eu. Considérant ce qui suit : 1.

Le 30 juin 2015, elle a conclu avec le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie un contrat de travail à durée indéterminée pour assurer les mêmes missions.

La société AVA soutient qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires à la demande du CCAS pour un montant de 1 446 euros HT.

A B, agent titulaire de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des Hauts-de-France, exerce depuis 2021 des fonctions d'enseignant formateur à inGHenia, école d'ingénieurs en alternance constituée