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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Polastri, représentant la commune de Plouézec, de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant M. et Mme D B, et C,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme B A de Hauteclocque Coste
Source officielle2ème chambre
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubourg, représentant la société
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2018
16 janvier 2018
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Mme Ghislaine GUINEBAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10172
12 juillet 2016
12 juillet 2016
U... a été condamné le 25 mars 2009 pour des faits de vols au préjudice de la société Guayapi et le 31 août 2010 pour abus de confiance au préjudice de la société Guibaut ; qu'elle considère que les fautes
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b053
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société M3F verse aux débats une facture de l'entreprise GUILBAUD CLOVIS du 19 avril 2021 qui confirme la réalisation de canalisations d'eau distinctes pour chacune des parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIMEE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine Y... ... ... 56450 THEIX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe GUINAULT
Source officielleChambre de la Proximité
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (76) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2302178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledeux, représentant la SAS Chaume
Source officielle2ème chambre
DTA_2300825_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Colas, représentant la SCI des
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
G... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Les prévenus ont été interrogés et ont indiqué sommairement le motifs de leurs appels.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102735_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002705_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, représentant les requérantes, ainsi que celles de Me Janocka, représentant Mme
Source officielle1ère Chambre
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18 août 2022
18 août 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102581_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D, représentés par Me Guignault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan leur a notifié un trop perçu
Source officielleCh. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ENTREPRISE DE LOCATION INTERIMAIRE TOUS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb45
16 avril 2024
16 avril 2024
PAPREC AUVERGNE ECHALIER agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] [6] [Localité 3] Représentée par Me Guillaulme BOREL DU BEZ, suppléant
Source officiellePage 96 sur 98