MEAUX COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 7 décembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame LEFORT

Aix-en-Provence, 22 novembre 2018), le 2 octobre 2003, la SCI Univers a acquis un immeuble cadastré [...] et comportant, à l'arrière du bâtiment et séparée de celui-ci en raison d'un dénivelé, une construction légère

de l'article R. 233-13-17 du code du travail, se borne à énoncer que le poids des bennes transportées sur les chariots élévateurs et leur positionnement, calées contre le chariot sur des fourches légèrement

par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis * * * Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Mamoudzou du 4 mai 2026 à ordonnant la main levée

un porte à faux), - nettoyage et modelage du terrain ; il l'a condamnée également à indemniser Monsieur et Madame Y... du préjudice subi du fait d`un retard de livraison de 6 mois et de l'absence de levée

, difficultés auxquelles ont contribué les salariés en mettant tout en oeuvre pour que la vente du fonds de commerce n'aboutisse pas, sans qu'il puisse être reproché à l'employeur une faute ou une légèreté

des mutations technologiques, que cette liste n'est pas limitative ; que la cessation d'activité totale de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement quand elle n'est pas due à une légèreté

Ce comportement, caractéristique d'une légèreté particulièrement blâmable, est constitutif d'une faute.

Procédure d'appel : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lefort, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils photos, caméras vidéo et vestes légères

chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils photos, caméras vidéo et vestes légères

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DEZANDEZ, [W] - M.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

née le 27 Avril 1956 à YOUGOSLAVIE - [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Corinne BRUGIERE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 42, subtsituée par Me Nathalie LEPERT-DE-COURVILLE

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

de rachat sous conditions a été transmise, le 12 juillet 2007, par la société AMB property corporation (la société AMB) ; que la SCI a demandé à la société Bail immo Nord quel était le montant de la levée

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy (Essonne), la levée