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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b009
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véonique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
9 avril 2025
née [T] et par Monsieur [P] [C], co-gérants, assistés de Maître Marine GRAMUNT - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2], substituant Maître Olivier MORINO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb37389f87eaf12840b
16 avril 2025
16 avril 2025
déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Claire MORIN
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc456d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DB3R-W-B7H-YSLT N° Minute : 24/158 AFFAIRE [G] [M] [W] C/ [Z] [J], [P] [B] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [G] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Christelle MORIN
Source officielleJLD
66df4a649b56f16fd33ded4e
21 juillet 2024
21 juillet 2024
LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01371 Nous, Catherine MORIN
Source officielleJ.L.D.
670edf0e1c3411ff3460bb75
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZE Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officielleVentes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
3 avril 2025
2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascale ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
] [F] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexa JACOB de la SELARL JACOB - SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Me Nadège MORIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513175_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600682_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Morin, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504203_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Morin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303606_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, - les observations de Me Morin-Gomis, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303617_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, représentée par Me Morice, conclut au non lieu à statuer et à ce que la communauté d'agglomération lui
Source officielle2ème Chambre
6a1603a8cdc6046d47079b33
18 mai 2026
18 mai 2026
placé, délégué au Tribunal judiciaire de DIJON suivant ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de DIJON en date du 17 décembre 2025, Juge de la mise en état, assisté de Catherine MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69fd7449cdc6046d4702dd49
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355478ea0e5c7d16e91a5e
11 mai 2016
11 mai 2016
2] [Localité 2] représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302252_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 21 mars 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Morin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302279_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85853
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Le jugement sera donc infirmé de ce chef sans qu'il soit tenu compte des mentions d'un document intitulé conclusions, télécopié au greffe de la Cour par Me MORIN, ce conseil en l'absence de lettre de représentation
Source officiellePage 96 sur 299