GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : M. 

CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER

Monsieur [Q] [P] a été engagé à compter du 7 octobre 2002 par la SA BNP PARIBAS par contrat à durée indéterminée, en tant que conseiller en patrimoine financier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambreMme Isabelle ROHART-MESSAGER

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires Immeuble du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Citya immobilier Centre Loire, 5 rue des Orfèvres, 41000

      de la requête N° 30922/96                       présentée par Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011 après prorogation du délibéré en date du 05 mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick

Thierry LEMALLE, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 3 décembre 1997, Me Jean-Patrick GUIBOUT, mandataire judiciaire a assigné Mme Mauricette Françoise X..., divorcée de M. C...

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme A

: En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Avril 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

Ce moyen de défense ne pourrait utilement prospérer que s'il venait à démontrer que la dette concerne son patrimoine propre, ce qui n'est pas l'hypothèse de l'espèce.

publié le 22 octobre 1992, par lequel Mme [J] a transféré à la SCI Padot ses droits sur le bien immobilier sis [Adresse 5]; Le tribunal a également ordonné la réintégration de ces droits dans le patrimoine

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02127 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SELARL MINAULT PATRICIA

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Patricia