: Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Amandis, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Pluyette, conseiller doyen, Mme Falletti, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vassallo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., l'avis de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association La vie tranquille, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme R..., et après

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Inéo Normandie, de Me Rémy-Corlay, avocat

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Coral Biome, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Lofts du Vieux Port

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour M. Z...

d'assurance maladie des travailleurs salariés de Lille aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

A...et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin avocat de la commune de Pontevès, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire