ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

d'hospitalisation, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS), association déclarée, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 90198 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stella "exploitant sous l'enseigne restaurant [1]", ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 20271

Défendeur : URSSAF PACA Requête n° : 1345/24 Ordonnance n° : 90419 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] veuve [S], en son personnel et ès qualités d'ayant droit et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama Paris Val-de-Loire Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Eirean Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[W] [F], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gisbert, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

Défendeur : la société AIMV Requête n° : 749/24 Ordonnance : 91116 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AIMV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

SARL [2] pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Evidence Food, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diframa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

] Défendeur : URSSAF IDF Requête n° : 99/25 Ordonnance n° : 90509 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur : URSSAF Rhône Alpes Requête n° : 151/25 Ordonnance : 90584 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Altrad Investment Authority et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société des Nouveaux établissements Clamouse et autre Avocat(s) : la SCP Boullez, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance : 90122 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol