demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses-1ère chambre), au profit de la société anonyme LES AMBULANCES

Jean-Philippe demeurant ... à Villiers le Bel (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée LES AMBULANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances du soleil, dont le siège est

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Roux ambulances

La société Keolis santé Sud Gironde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances secours rapides du Bassin (anciennement Ambulance Saint Jean

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'étant atteinte d'une affection de longue durée et invalide à 80% avec assistance d'une tierce personne, Mme X... a été transportée en ambulance

Jacques Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpha ambulances, 2 / de M.

Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me GARDIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Maître [X] [U] Mandataire liquidateur de la SARL ICA TAXI AMBULANCES

Cette ambulance est arrivée après le SMUR et a conduit Mme C épouse G au centre hospitalier de Libourne.

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - son permis B est nécessaire pour l'exercice de son métier d'ambulancier et pour accompagner sa femme enceinte aux divers examens médicaux ; - la

X..., ambulancier, était lors de sa chute en congé de maladie pour état dépressif depuis le 10 février 2000.

B C, conducteur ambulancier titulaire, était affecté au service SMUR du centre hospitalier René Dubos et bénéficiait à raison de ses fonctions d'une nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014182 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PRESTATION SERVICES AMBULANCIER

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés - ambulant

l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 8 août 1983, Mme X... a été transportée de Bourgoin-Jallieu, où elle était hospitalisée, à son domicile, à Antibes, par les ambulances

AYANT ETE ATTEINTE D'UNE GRAVE AFFECTION, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT EN VACANCES DANS SA FAMILLE A PARIS, S'EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE A POUILLY (MEUSE) , LIEU DE SON DOMICILE, OU ELLE A ETE SOIGNEE

ATTEINTE D' UNE HERNIE DISCALE S' EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE DE SAINT- FONS, LIEU DE SON DOMICILE, AU CABINET SITUE A LYON D' UN MEDECIN SPECIALISTE EN VERTEBRO- THERAPIE ; QUE LA DECISION ATTAQUEE

Robert et enregistrée au greffe le 28 septembre 1990, en interprétation de l'arrêt n° 156 D rendu par la chambre sociale le 24 janvier 1990 dans l'affaire opposant : La société Ambulances de Tarentaise

ET LA CAMIONNETTE AMBULANCE DE LA SOCIETE BARBIER, VENANT A DROITE QUE CHRISTOPHE X... A ETE BLESSE ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE M.

Attendu que d'après ce texte, les prestations de base ne comportent la couverture des frais de transport que dans les cas qu'il énumère limitativement ; Attendu que Mme X... s'est fait transporter en ambulance