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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb74fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] et Mme [X] ont demandé au tribunal de : - condamner la SA Allianz IARD sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances pour absence d'offre d'indemnisation, - condamner

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629870201c88caf8c4e18e

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S]

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f90d554c55098ec9473

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d7

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Devant la Cour, l'appelante sollicite l'homologation du rapport de l'expert et précise qu'elle a consigné la somme de 32. 581, 04 euros sur le compte CARSAM de son conseil.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003448804

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Turquie (n o   37652/04) et Paksoy c. Turquie (n o   33901/04) du 17 octobre 2006.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85be74459e0c7ed22ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5

Appel

4 février 2009

4 février 2009

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163821496ce96677bf0ff65

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

 472, soit un résultat net comptable de 213 048.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f851cdc6046d47c5fefa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que M [Q] [X] est immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 491 210 647 à titre individuel.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200225_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de son article 15 : " Tout acte coutumier établi en violation des dispositions du présent chapitre est nul. ". 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1019JUD000872609

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6341140858bc223e2e3f09f4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'article L612-3 du CESEDA précise que le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans le cas où l'étranger, qui ne peut justifier être

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je n'ai pas vu de mail du 20/04, j'ai vu le 24/04 et depuis cette date, aucune démarche n'a été faite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8a687317f24325aed5

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

6, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e856e74459e0c7ed2256

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire..

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02230_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Pour expédition conforme, La greffière, [DO1]19 Contributions et taxes. 19-04 Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-01 Règles générales. 19-04-01-04 Impôt sur les bénéfices des sociétés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC001963818

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

/2023 08/09/2023 20/10/2023 29/11/2023 11/01/2024     2149/21 24/12/2020 Ludovic-Valentin VINCA 1984     24/12/2020 07/09/2023 19/10/2023 20/11/2023 03/01/2024     2221/21

Source officielle

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