AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb74fd
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] et Mme [X] ont demandé au tribunal de : - condamner la SA Allianz IARD sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances pour absence d'offre d'indemnisation, - condamner
Source officielle3e Chambre A
61629870201c88caf8c4e18e
16 mai 2013
16 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S]
Source officielleCtx protection sociale
68128f90d554c55098ec9473
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0abb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d7
7 mars 2012
7 mars 2012
Devant la Cour, l'appelante sollicite l'homologation du rapport de l'expert et précise qu'elle a consigné la somme de 32. 581, 04 euros sur le compte CARSAM de son conseil.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003448804
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Turquie (n o 37652/04) et Paksoy c. Turquie (n o 33901/04) du 17 octobre 2006.
Source officielleCharges de copropriété
6686e85be74459e0c7ed22ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5
4 février 2009
4 février 2009
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février 2009.
Source officielleChambre sociale
6163821496ce96677bf0ff65
17 mars 2011
17 mars 2011
472, soit un résultat net comptable de 213 048.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f851cdc6046d47c5fefa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Que M [Q] [X] est immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 491 210 647 à titre individuel.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de son article 15 : " Tout acte coutumier établi en violation des dispositions du présent chapitre est nul. ". 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1019JUD000872609
19 octobre 2017
19 octobre 2017
l’article 54 § 3 du règlement de la Cour.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f4
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'article L612-3 du CESEDA précise que le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans le cas où l'étranger, qui ne peut justifier être
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleJLD
66fef59c172da17169ebbec2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0f7ce6cdc6046d477eff8e
21 mai 2026
21 mai 2026
Je n'ai pas vu de mail du 20/04, j'ai vu le 24/04 et depuis cette date, aucune démarche n'a été faite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
6, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles
Source officielleCharges de copropriété
6686e856e74459e0c7ed2256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire..
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Pour expédition conforme, La greffière, [DO1]19 Contributions et taxes. 19-04 Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-01 Règles générales. 19-04-01-04 Impôt sur les bénéfices des sociétés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC001963818
4 avril 2024
4 avril 2024
/2023 08/09/2023 20/10/2023 29/11/2023 11/01/2024 2149/21 24/12/2020 Ludovic-Valentin VINCA 1984 24/12/2020 07/09/2023 19/10/2023 20/11/2023 03/01/2024 2221/21
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