CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

414 323 résultats pour « article L 222-2 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501234_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300002_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501341_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2205455_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L.211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038225022

Admin. suprême

1 mars 2019

1 mars 2019

L. 222-5-2 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515688_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 921-2 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2305563_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Wiernasz, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725dfcd580146774212e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la constitution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508492_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2300013_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

sécuriser ; - la décision a méconnu l'article et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L.513-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401170_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aeb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Robert Y..., pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 277-26 du code pénal, 575, 593 du code de procédure pénale

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504031_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2305419_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Wiernasz, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403727_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301403_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Loisy en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2304912_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2205052_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C en application des articles L. 222-2-1 du code de justice administrative et L. 512-1 devenu L. 614-5 (3e alinéa) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2306553_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

Page 96 sur 20717

← PrécédentSuivant →