Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-16.269 et 87-17.595 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois de la société Rhône Poulenc textiles et de la compagnie des Assurances générales de France

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Mme X... et M.

demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le conseil départemental de l'ordre du Puy-de-Dôme a refusé de diligenter une enquête aux fins de déterminer les motifs qui ont conduit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 10-40.63 à F 10-40.065 ; Attendu que les questions transmises sont ainsi rédigées

correctionnelle, en date du 6 décembre 1990 qui, pour fraude électorale, les a condamnés chacun à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

la date où celui-ci a été prononcé, de sorte que, d'une part, en se fondant sur des témoignages délivrés postérieurement au licenciement et contenant des affirmations inverses de celles qui avaient conduit

B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Taverny lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, enregistré sous le n

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le recteur de Mayotte conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

et Mme B et D A C, représentés par Me De Lespinay demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Le Fenouiller délivrant un certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 8 octobre 2020

A B, représenté par Me Abiven, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif n°CUb 080 670 21 M0028 du 18 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme a déclaré non

Par un acte enregistré le 22 avril 2024, la société Cofitex déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Celles-ci sont malheureusement négatives ».

Pour les mêmes motifs, elles ne sont entachées d’aucune incompétence négative. 11.

Par mémoire enregistré le 20 août 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Or ces constatations négatives ne sont pas utilement contestées par le salarié, quand bien même le fait même de lui assigner des objectifs négatifs démontre que l'entreprise connaissait des difficultés

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 février et 21 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en réplique enregistré le 17 juillet 2023, la société Web parc éolien des vallées conclut aux mêmes fins que sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré 22 août 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de la