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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be4029
11 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [M] [F] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 13] (74), restauratrice, inscrite au RCS d'ANTIBES
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
Y... en temps utile avant la clôture de l'instruction et en réponse aux dernières conclusions de ses adversaires ; Attendu que par acte reçu le 30 juillet 1989 par Maître E..., notaire à Antibes, M.
6ème chambre
DTA_2108264_20250225
25 février 2025
Agence, entre la SCI C, dont le requérant est l'un des associés, Mme C, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, les déclarations fiscales déposées par les SCI A et
2ème Chambre
696a8174cdc6046d478eb28d
15 janvier 2026
Elle verse aux débats des attestations démontrant qu'elle est un distributeur 'officiel' ou 'autorisé', selon les cas, des produits des marques Avlon, As I Am, et Black Opal aux Antilles et en Guyane.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
Toutefois, il n’apparaît pas que le défaut d’une grille anti-oiseaux, laquelle n’a pas vocation à retenir les eaux de pluie, serait à l’origine des désordres constatés.
Pôle 6 - Chambre 9
633e7043f8faf13e2e973e2a
5 octobre 2022
DHL a manqué gravement à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail imposée par l'article L.1221-1 du code du travail, en l'obligeant à signer une prolongation de la période d'essai anti-datée
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc9a
11 octobre 2024
seule attestation d'un collègue de l'appelant (indiquant que la liste suivante : 'table de retoucheur non adapté monté sur palettes', 'plancher zone retouche pas de même niveau', 'absences de tapis anti
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100791
29 juin 2016
créditrice de 152,446) et le 21 octobre 2008 (position créditrice de 49,886) ; que ces deux positions résultent du fonctionnement du prêt Provision de 12.500 € par application de la "fonctionnalité anti-dépassement
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
villa "Coralie" : l'un, n°IH01845/1, portant sur installation d'un système de vidéo-protection pour la somme de 2.227,42 euros TTC et l'autre, n°IH01842/1, pour l'installation d'une centrale d'alarme anti
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d07cdc6046d478278dc
En application de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions
9ème chambre 2ème section
668839eb342d338c20d314c9
5 juillet 2024
Le 28 octobre 2022, Madame [V] a été contactée par téléphone par une personne se faisant passer pour un membre du service anti-fraude de la BNP qui lui a fait valider, au prétexte de pister des fraudeurs
2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
renouvelée le 30 janvier 2020 confirmant la présence du parasite, - le 26 novembre 2019, la clinique vétérinaire du docteur [Z] [B] a établi une ordonnance prescrivant l'administration de Flagyl, anti-diarrhéique
1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
Elle soutient qu’il est établi que dans la nuit du 11 au 12 janvier 2024, les blocs bétons anti-intrusion installés devant la grille d’accès à son local ont été déplacés et que le bloc maçonné de la clôture
3ème Chambre Commerciale
659e49b355379800088473cb
9 janvier 2024
Par ailleurs, la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION TAC immatriculée le 22 juillet 2011 a pour activité : Traitement anti-termites avant toute construction immobilière, vente de produits liés à
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
[H] ; En conséquence : - d'ordonner une mesure de consultation sur pièces confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner, dont la mission est détaillée dans le dispositif ; - de renvoyer
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089
22 janvier 2020
page 43) ; qu'en 2010, 545 000 euros étaient destinés à la restructuration de la deuxième ligne de rechargement du vrac semoule, la sécurisation du chargement du vrac farine et la mise en place d'un dispositif
Chambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
strictement que les éléments relatifs aux seules sociétés visées à l'exclusion de toutes autres, soit uniquement les clients de la société SOLUSTEP suivants et qu'elle a elle-même déterminés en page 16 du dispositif
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
la cour, si elle venait à douter de l'inapplicabilité du règlement aux produits Frontline, de poser à la Cour de Justice de l'Union Européenne, la question préjudicielle telle qu'indiqué dans le dispositif
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210728
15 décembre 2016
Elle affirme également que des mesures de prévention et de protection contre les risques liés à l'amiante avaient été prises, à savoir l'adoption d'une tenue "anti-poussière" le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310252
29 juin 2017
bois en résineux traité classe 3", l'argument tiré du fait que ce poste a été supprimé est erroné ; que ce défaut non apparent à réception doit être retenu ; que l'appelante sur les postes : peinture anti-corrosion
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