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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be4029

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [M] [F] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 13] (74), restauratrice, inscrite au RCS d'ANTIBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc12

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Y... en temps utile avant la clôture de l'instruction et en réponse aux dernières conclusions de ses adversaires ; Attendu que par acte reçu le 30 juillet 1989 par Maître E..., notaire à Antibes, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Agence, entre la SCI C, dont le requérant est l'un des associés, Mme C, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, les déclarations fiscales déposées par les SCI A et

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8174cdc6046d478eb28d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle verse aux débats des attestations démontrant qu'elle est un distributeur 'officiel' ou 'autorisé', selon les cas, des produits des marques Avlon, As I Am, et Black Opal aux Antilles et en Guyane.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, il n’apparaît pas que le défaut d’une grille anti-oiseaux, laquelle n’a pas vocation à retenir les eaux de pluie, serait à l’origine des désordres constatés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7043f8faf13e2e973e2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DHL a manqué gravement à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail imposée par l'article L.1221-1 du code du travail, en l'obligeant à signer une prolongation de la période d'essai anti-datée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc9a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

seule attestation d'un collègue de l'appelant (indiquant que la liste suivante : 'table de retoucheur non adapté monté sur palettes', 'plancher zone retouche pas de même niveau', 'absences de tapis anti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100791

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

créditrice de 152,446) et le 21 octobre 2008 (position créditrice de 49,886) ; que ces deux positions résultent du fonctionnement du prêt Provision de 12.500 € par application de la "fonctionnalité anti-dépassement

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887dd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

villa "Coralie" : l'un, n°IH01845/1, portant sur installation d'un système de vidéo-protection pour la somme de 2.227,42 euros TTC et l'autre, n°IH01842/1, pour l'installation d'une centrale d'alarme anti

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d07cdc6046d478278dc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En application de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839eb342d338c20d314c9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 28 octobre 2022, Madame [V] a été contactée par téléphone par une personne se faisant passer pour un membre du service anti-fraude de la BNP qui lui a fait valider, au prétexte de pister des fraudeurs

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be77ca18b0008e581d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

renouvelée le 30 janvier 2020 confirmant la présence du parasite, - le 26 novembre 2019, la clinique vétérinaire du docteur [Z] [B] a établi une ordonnance prescrivant l'administration de Flagyl, anti-diarrhéique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle soutient qu’il est établi que dans la nuit du 11 au 12 janvier 2024, les blocs bétons anti-intrusion installés devant la grille d’accès à son local ont été déplacés et que le bloc maçonné de la clôture

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b355379800088473cb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ailleurs, la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION TAC immatriculée le 22 juillet 2011 a pour activité : Traitement anti-termites avant toute construction immobilière, vente de produits liés à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] ; En conséquence : - d'ordonner une mesure de consultation sur pièces confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner, dont la mission est détaillée dans le dispositif ; - de renvoyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

page 43) ; qu'en 2010, 545 000 euros étaient destinés à la restructuration de la deuxième ligne de rechargement du vrac semoule, la sécurisation du chargement du vrac farine et la mise en place d'un dispositif

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

strictement que les éléments relatifs aux seules sociétés visées à l'exclusion de toutes autres, soit uniquement les clients de la société SOLUSTEP suivants et qu'elle a elle-même déterminés en page 16 du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

la cour, si elle venait à douter de l'inapplicabilité du règlement aux produits Frontline, de poser à la Cour de Justice de l'Union Européenne, la question préjudicielle telle qu'indiqué dans le dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210728

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Elle affirme également que des mesures de prévention et de protection contre les risques liés à l'amiante avaient été prises, à savoir l'adoption d'une tenue "anti-poussière" le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310252

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

bois en résineux traité classe 3", l'argument tiré du fait que ce poste a été supprimé est erroné ; que ce défaut non apparent à réception doit être retenu ; que l'appelante sur les postes : peinture anti-corrosion

Source officielle

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