Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

sous-oeuvre à la somme de 232 383,08 € H.T. incluant , outre la maîtrise d'oeuvre (10 %), des honoraires d'ingénieur structure à hauteur de 2 500 € H.T., lesquels ne paraissent pas se justifier en présence

sa mission notamment les titres de propriétés et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; prendre connaissance de l'ensemble des documents versés aux débats o Se rendre sur les lieux, en présence

Afin de parvenir à une exécution satisfaisante de l'arrêt de cette cour, il convient de désigner un commissaire de justice aux fins de se rendre au cabinet de Maître [M], lequel devra, en présence des

» ou « neutre », à un prix correspondant à une valeur de marché fixée par le même article du pacte ou, à défaut d'accord entre les parties, en recourant à un expert.

Adresse 5] [Localité 8] Courriel : [Courriel 11] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Avec la mission de : 1/ se rendre sur les lieux situés au centre commercial [12] à [Localité 10] (78) en présence

pour mission de : - visiter les lieux loués sis lot n°137 au sein du centre commercial [Localité 15] 2 situé Centre d'activités tertiaires de [Localité 16] (SEINE [Localité 17]), [Adresse 11], en présence

pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission s'agissant des caractéristiques des travaux sous les parcelles cadastrées BP 167 et BP 107 ; - avant les travaux projetés, se rendre, en présence

A partir de 85% d'atteinte des objectifs, la Partie Variable sera déterminée comme suit : * si l'atteinte des objectifs est supérieure ou égale à 85% et inférieure ou égale à 115% : la Partie Variable

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

éléments techniques de nature à permettre au juge de déterminer les missions respectives des intervenants à l'acte de construire, 2°/ visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, leurs

[G] a indiqué qu'il avait procédé à la vérification des métrés en présence des parties, ses calculs ayant été consignées en pages 8 à 15 de son rapport.

La Cour a déjà reconnu que, dans les procès civils portant sur des litiges de nature technique, la présence des parties avait moins d’importance.

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront laissés à la charge des parties.

expertise amiable et contradictoire réalisée le 19 novembre 2019 avait révélé l'existence de plusieurs désordres sans lien avec l'accident et avait recommandé la réalisation d'une nouvelle expertise en présence

, - aviser les parties de la faculté de se faire assister par le médecin-conseil de leur choix, - interroger contradictoirement toutes les parties et leurs conseils, - à partir des documents médicaux fournis

des parties ou celles-ci dûment convoquées, l'immeuble litigieux, le décrire, entendre tout sachant, * dire si la construction présente les vices et désordres visés dans la présente assignation ainsi

l’instance ; à titre subsidiaire, Juger que l’expert qui sera désigné aura, notamment pour mission de : Se rendre sur les lieux au 6ème étage dans l’appartement des époux [C] sis [Adresse 6] en présence

[J] [D], expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 7] avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement

Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.