Codes de loi français

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

De même, les différents sels, esters, éthers, isomères, mélanges d'isomères, complexes ou dérivés d'un principe actif sont regardés comme ayant la même composition qualitative en principe actif, sauf s'ils présentent des propriétés sensiblement différentes

Article Annexe VI

La présente annexe établit les principes garantissant que les évaluations effectuées conformément à l'article 9 du décret du 26 février 2004 susvisé et les décisions prises par le ministre chargé de l'environnement concernant l'autorisation d'un produit

Article Annexe

Principes généraux Les émetteurs habilités candidats à une extension de leur habilitation à l'émission du chèque emploi-service universel préfinancé sous forme dématérialisée sont libres de proposer les solutions fonctionnelles, logicielles et matérielles

LEGIARTI000038929350

. ― Principe. Article 3 I. ― Les catégories de locataires.

Article Annexe 2

capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité - contexte environnemental global énergétique et GES 3 h 00 1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un CESI - principes

LEGIARTI000031825492

L'objectif de qualité des comptabilités et sa déclinaison opérationnelle L'objectif de qualité des comptabilités vise à la tenue rigoureuse de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale ; il est assuré par le respect des principes comptables

LEGIARTI000043050815

Tolérance contractuelle (3) - la conformité aux normes de la présentation générale de comptabilité ; L'examen est exhaustif sur les principes généraux du PCG et leur mise en œuvre opérationnelle.

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Il précise son principe et ses modalités, notamment les critères choisis et leur pondération, ainsi que les conditions dans lesquelles le refus d'un logement adapté aux besoins et aux capacités du demandeur peut modifier la cotation de sa demande.

Article Annexe Ib (suite)

liés aux échanges phoniques 4.22 - Les grandeurs et principes liés à la propagation des sons 4.23 - La réglementation phonique dans le bâtiment 4.24 - Les dispositions constructives d'isolation et correction 4.3 - L'étanchéité à l'eau 4.31 - Les

Article Annexe

Contenu : principes et exigences fondamentaux Une attention particulière est accordée au choix des éléments suivants. 4.2.1. Pharmacologie L'étude de pharmacologie doit être effectuée suivant deux principes distincts. 4.2.2.

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/ CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le phénylphénol-2, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe III de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le procymidone, et notamment de ses appendices I et II.

Article Annexe

Chapitre III - Santé publique et promotion de la santé 1 - Principes généraux de santé publique - Observation de la santé des enfants et des adolescents : notions d'épidémiologie ; - Méthodologie de projet en santé publique (grands principes) ; - Partenariat

Article Annexe

Adapter la préparation des corps en tenant compte des principes de respect des personnes et des corps et du choix des familles.

Article Annexe I (suite)

X Histoire et Technique : Analyser et identifier les caractéristiques esthétiques et techniques liées : S1.1 : Histoire de l'Art du bijou Principe de base La formation en Arts Appliqués se fonde sur le renforcement et l'élargissement

Article ANNEXE I

Organisation et gestion de données ; statistiques : - proportionnalité, pourcentages, échelles, vitesses ; - lecture et exploitation de données statistiques sous forme de tableaux ou de diagrammes : calculs d'effectifs, d'effectifs cumulés, de fréquences

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

la décision de valider ou non la proposition de convention, en vérifiant le bien-fondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l'amende aux limites prévues au 1° du I du présent article et la proportionnalité

Article Annexe

Principe de la méthode. Détermination de la perte de masse de l'échantillon par dessiccation à l'étude à 70 degrés C sous pression réduite. 4. Réactifs. 4.1. Sable de Fontainebleau lavé aux acides et calciné. 4.2.

Article Annexe III

Exposer les objectifs et les principes de l'amélioration génétique et notamment la sélection génomique. Interpréter et utiliser les documents techniques relatifs aux reproducteurs. L'insémination artificielle. Le geste opératoire.

Article 9

Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration détermine les principes de mise en œuvre et veille à l'exécution de l'ensemble des missions que l'objet confère à l'association.