Par jugement en date du 9 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment : ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon des biens et droits immobiliers

DIT que l'adjudication aura lieu aux enchères publiques à l'audience d'adjudication du jeudi 17 octobre 2024 à 9 heures 30, selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par

Par jugement d'orientation en date du 26 janvier 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l'immeuble saisi et fixé la date d'adjudication

X..., demandeur au pourvoi n° X 12-18. 583 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que le prix à venir de l'adjudication serait partagé par moitié entre Monsieur X... et Madame Y... ;

ORDONNE la vente forcée de l’immeuble saisi en vertu des articles R. 322-15 et R.322-26 du code des procédures civiles d’exécution ; FIXE la vente à l’audience d’adjudication publique du lundi 14 avril

MONEY BANK à l'égard de la SCI CASCADES à la somme de 2.410.190,86 euros, outre intérêts postérieurs au 8 février 2022débouté la SCI CASCADES de sa demande subsidiaire de délais de paiement ordonné la vente

La SCI DU CHALET a assigné la LYONNAISE DE BANQUE devant le tribunal de grande instance de Bonneville le 18 Septembre 2001 en responsabilité et indemnisation de ses préjudices en raison de la vente intervenue

le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000 Euros), fixé la date d’adjudication au jeudi 07 Septembre 2023 et la date de visite des biens saisis au mardi 29 aout

à intervenir de l’aéronef de marque PILATUS, modèle PC6, N° série 536, immatriculé F-GMEL, à la somme minimale de 300.000,00 €URO hors frais, et selon les conditions habituelles de vente d’adjudication

d'adjudication en violation de cette transaction et de ce compromis de vente, cette fraude corrompant l'adjudication ; que la lettre du Crédit Foncier de France en date du 6 octobre 1998 invoquée par

vente forcée des biens et droits immobiliers visés au cahier des conditions de vente et fixé la vente à l’audience du 24 mai 2023, Vu le jugement du 13 juillet 2023 par lequel le juge de l’exécution

Le bien immobilier appartenant à la SCI DEMANGEOT 2006 a fait l’objet d’une vente forcée suivant jugement d’adjudication du 9 septembre 2021, des suites de laquelle la banque a perçu la somme de 76.833,70

X... et d'avoir reporté la vente forcée des immeubles à l'audience d'adjudication du 14 décembre 2010 AUX MOTIFS QU'EN « application de l'article 61 du décret du 27 juillet 2006, la vente forcée ne

juridiction ou du notaire chargé de procéder à la vente faisant connaître la date et les modalités de la vente.

en vente volontaire présentée par M.

, LE GOUVERNEMENT EST LIBRE DE CHOISIR ENTRE LES DEUX PROCEDURES AINSI ORGANISEES ; QUE LE DECRET ATTAQUE AYANT ETE PRIS SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET AYANT AUTORISE LA VENTE

le surplus, - statuant à nouveau, - ordonné, sauf meilleur accord des parties, la vente sur licitation par adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Lorient des biens immobiliers suivants

(le commissaire-priseur) a procédé à l'adjudication des stores vénitiens, annulé la vente du lot de bois, initialement adjugé au prix de 10 000 euros à M. et Mme P..., en raison d'un lien de parenté entre

financières de la SCI, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis, le 2 octobre 2013, lui a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière et, par requête du 18 octobre 2013, a sollicité la vente

en frais privilégiés de vente.