Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], de Me Haas, avocat de la société Europe immobilier, et l'avis de Mme

Requête n° : 1547/22 Ordonnance n° : 90734 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Auvergne Rhônes Alpes, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jean-Michel Jeannet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natoptic, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman

. # Arthur Burton przeciwko British Railways Board. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Employment Appeal Tribunal - Zjednoczone Królestwo. # Sprawa 19/81.

#Fiskeby Board AB κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Ανταγωνισμός - Άρθρο 85, παράγραφος 1, της Συνθήκης ΕΚ - Πρόστιμο - Επιμέτρηση - Ελαφρυντικές περιστάσεις - Αιτιολογία.#Υπόθεση T-319/94.

#An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd gegen Hauptzollamt Gronau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Düsseldorf - Deutschland.

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] né le 26 Mars 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BOIZARD

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Géraldine GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Enfance et jeunesse de Biguglia à payer, d'une part, à la SCP Thouin-Palat et Boucard

charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio pédiatre formé à cette pathologie, et faute d'admission possible à l'hôpital interarmées Bouffard

du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 1986 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en raison du préjudice que lui a causé le bombardement

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales : "L'action peut

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société S.E.R.C., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

QUINZE JOURS LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE PEUT IMPOSER UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE A TOUT EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS LES MESURES DE PREVENTION PRESCRITES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE VICTOR BOUZARD

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Toulemonde Bochard, les conclusions de M.

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD