suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Par courrier recommandé du 27 avril 2025, réceptionné le 2 mai 2025, Monsieur [S] [O] sollicite le magistrat délégué du premier président afin de lui permettre d'exercer devant la cour d'appel de Lyon

[P] DOYER prise en la personne de Me [B] [P], avocat associé au cabinet [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me [B] [P], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre

ou son avocat a eu la parole en dernier, la cour d'appel a derechef violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

menaces adressées à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Lex Contractus, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Hyères, 7

valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel formé sans avocat et non remis à la cour par voie électronique, Vu l'absence de réponse de l'appelant dans le délai imparti.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2024), en août 2021, la société La Trilogie a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Caston - Tendeiro (l'avocat). 2.

Aldebert, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

A..., avocat, s'est abstenu d'y répondre ; que le 11 avril 2000, M. B..., avocat associé de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.