contre : [3] Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GK Décision n° 370/2026 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MAI 2015 (n°312 , 7 pages) Numéro d'inscription

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Monsieur Cédric BOUTY, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Cédric SAUNIER, conseiller.

Cédric LAUMOSNE, avocat général près la cour d'appel de METZ, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : M.

MIC INSURANCE COMPANY SA QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS

[E] c/ SCI [H] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Grosse délivrée le :03 mai 2023 aux avocats Décision

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT

Par acte d’huissier en date du 31 octobre 2025, au visa de l’ordonnance précitée, Madame [N] [H] a fait délivrer à Monsieur [C] [X] un commandement de quitter les lieux.

Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW6R N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [E] née [M] Copie délivrée

AMERICAN WAY [Localité 5] SUD C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à :

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 680 Rôle N° 11/21724 [M] [P] C/ SASP ATHLETIC CLUB ARLES AVIGNON Grosse délivrée

Il s’est vu délivrer une carte de résident valable du 28 octobre 2014 au 27 octobre 2024.

[K] [K], décédé C/ SAS NESTLE FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

l'agence de Pau, il a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes à la date du 3 juin 2008, pour réfuter cette acceptation ; que toutefois, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait de l'attestation délivrée

Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2023, a été produite pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Le permis, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise à la réglementation d'urbanisme.

In the case of Cedron-G.I.S.