Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051725
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213742
30 novembre 2005
30 novembre 2005
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486987
16 juillet 2010
16 juillet 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de la SPC Boutet, avocat de l'agence de services et de paiement, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Assistée de Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque P0516.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c61217cad6c01649d5
5 juin 2014
5 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Monsieur [X] [D] et Madame [L] [D] épouse [D] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Agnès MARTIN DELION
Source officiellePôle social
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
24 avril 2024
La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 a donc opéré un décloisonnement de la liste des préjudices énumérés par l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et autorise désormais, en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c1a1d7564000872dc38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le préjudice d'angoisse de mort imminente est réparé de manière autonome des souffrances endurées et peut par principe faire l'objet d'une réparation suite au décloisonnement consécutif à la décision n
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310039
21 janvier 2021
21 janvier 2021
faisabilité des travaux ; qu'il a estimé « incompréhensible que les fissures dans le logement des époux D... puissent être signifiées existantes [par la société Socotec] avant la réalisation des décloisonnements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201921
19 décembre 2013
19 décembre 2013
nécessité d'avoir recours, après consolidation, à l'assistance d'une tierce personne, AUX MOTIFS QUE si la réserve d'interprétation faite par le Conseil constitutionnel a eu pour effet d'opérer un décloisonnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de 9 637,33 euros correspondant au montant des indus pour les années précédentes, de 6 499,54 euros correspondant au montant de l'indu pour l'annuité en cours (non-paiement de HE3 et de HE5 pour décloisonnement
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 juillet 2018, la société H Immobilier a demandé au notaire du vendeur (la SCP [L]-Bancaud) et au notaire de l'acheteur (la SCP Letulle-Deloison-Drilhon-Jourdain) de rédiger un compromis de vente.
Source officielle19e chambre
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
6 décembre 2017
paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies exécutoires délivrées à : [H] [Q] SCP HADENGUE & ASSOCIÉS AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me Florence DEMAISON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8078
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les autres demandes: Il y a lieu d'ordonner la remise des documents de fin de contrat conformes à la présente décison Le prononcé d'une astreinte n'apparait pas nécessaire.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-616827-621949
26 septembre 2002
26 septembre 2002
While in prison, Mr Benjamin suffered delusions and had behavioural problems and, in August 1989, was transferred to Broadmoor Special Hospital.
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c7
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [X] [D] né le 09 Juillet 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielle3ème chambre
69d73431cdc6046d479a1719
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DEBUISSON
Source officielle3ème chambre
6a2259f8cdc6046d4737caca
4 juin 2026
4 juin 2026
PLANETE CARS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
7 juin 2018
Nous déduisons à la lecture de vos indications quant à vos convives que la quasi-totalité de vos déjeuners d'affaires était affectée (i) ou à du relationnel clients existants ne permettant donc un développement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200263
27 février 2020
27 février 2020
banque pendant des années un préjudice nécessairement distinct de celui qui est couvert par l'article 700 du code de procédure civile le temps et l'énergie employés en pure perte à lutter contre la déraison
Source officielle1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Nous en déduisons que la structure a vieilli prématurément et que des déformations irréversibles se sont produites face à ces contraintes météorologiques.
Source officiellePage 97 sur 126
BOULANGERIE DELOISON
02/07/2026
Voir →
ECURIE DELOISON
18/06/2026
Voir →
DELOISON, Anastasia
17/04/2026
Voir →
DELOISON, Michèle Anne
16/04/2026
Voir →
DELOISON, Loïc
12/04/2026
Voir →