, est célibataire et sans charge de famille et ne démontre pas être dépourvu de toute attache personnelle ou familiale dans son pays d'origine où résident quatre de ses six frères et sœurs et où il envoie

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Comme je vous l'ai dit dimanche, à chaque fois que c ‘est moi qui lui fait la réflexion, elle m'envoie promener. Un peu plus tard, M.

J'envoie dès ce jour à Monsieur X... une lettre de proposition de reclassement » ; que l'employeur reconnaissait ainsi qu'il avait bien conscience de l'évidente nécessité d'une formation préalable à un

propriétaire pour le faire, le compte rendu de l'entretien préalable fait apparaître qu'il n'a pas contesté ce grief, expliquant qu'il n'arrivait pas à joindre le propriétaire et qu'il fallait attendre qu'il envoie

Elle affirme qu'il envoie de nombreux mails à plusieurs organismes, dans lesquels il met en cause les agissements de la banque.

par courriel au consulat d'Algérie de [Localité 3]; que par courriel daté du 27 mai 2026, la préfecture de la Savoie a relancé les autorités consulaires algériennes et a complété sa demande par un envoie

Il soutient qu’il continue de la voir de temps en temps pour prendre des nouvelles de l’enfant, et qu’il lui envoie chaque mois une somme de 100 à 150 euros pour l’enfant.

propriétaire pour le faire, le compte rendu de l'entretien préalable fait apparaître qu'il n'a pas contesté ce grief, expliquant qu'il n'arrivait pas à joindre le propriétaire et qu'il fallait attendre qu'il envoie

En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de

l'affirmative, à quelles conditions, sous quelles restrictions ; que la société BA LOG a joint à ce courrier un questionnaire à remplir par Mme F... et a également sollicité de cette dernière qu'elle lui envoie

L'article R.441-11 prévoit que « en cas de réserves de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire la caisse envoie avant sa décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant

Z..., de la société LOCACCESS, qui lui demandait si le laser pouvait être livré le 21 mai : « de toutes façons, le deal ne change pas : tu n'envoies rien avant mon accord express qui dépend de celui de

décision est susceptible de faire grief, par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception ; que la caisse, en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, envoie

le second moyen : Vu l'article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

jurisprudence; des inégalités pour cause inhérentes à la personne du salarié ou des inégalités en raison de causes extérieures ; que la différence doit reposer sur des critères objectifs; que la Société [2] envoie

la décision est susceptible de faire grief, par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception; Que la caisse, en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, envoie

ailleurs qu'en application des dispositions de l'article R 441-11 III du code de la sécurité sociale, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

O..., architecte, adressée à la SCI Jonathan et à la société EPC, autre partie ; que l'expert envoie aux parties son pré-rapport qui n'est pas versé aux débats ; que la cour relève qu'alors que ce troisième

./ Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête envoie le dossier de l'enquête au préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur