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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327987_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315573_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318304_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Fournier conseil de Mme D et M. E.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318305_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Fournier conseil de Mme D et M. E.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319286_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319320_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319380_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319391_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Navarro, conseil de M. B. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319439_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319466_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, avocat de M. A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320130_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320132_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309591_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Alagapin-Graillot, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401051_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Harir, conseil de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403054_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Rapoport, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403247_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403283_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme Hermann Jager a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403465_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Jesusek, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2405335_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - M. Hémery, premier conseiller ; - Mme Ostyn, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405685_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme Hermann Jager a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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