Le cahier des conditions de vente a été déposé le 7 février 2025.

cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Claude D..., demeurant à Choisey, Dole (Jura), 2°/ de Monsieur Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de Mademoiselle Marie-Hélène

expressément prévue dans les conditions générales de vente.

L'analyse de l'ensemble des pièces versées en procédure, dont, notamment, le rapport d'expertise amiable du Dr. [R], le pré-rapport d'expertise du Dr.

sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la retenue à la source et de l'amende mis à charge au titre des années 2013 et 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

de saisie-vente du 13 février 2020.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

HUN-SCHMIDT, exerçant sous l’enseigne “EURO CONTROLE TECHNIQUE” dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée requises Nous, Hélène PAÜS, première vice-présidente au tribunal judiciaire

fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène

N] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] (84) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène

Condamne la société BIOMETH à verser à Mademoiselle X... la somme de 20.000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mais les accès vers l'Ouest à travers la propriété H...

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 9 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme N'zoumba Marie-Hélène

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

condamnation solidaire et subsidiairement 'in solidum' de la SNC la Planche, Pruno et Elfe à verser une indemnité égale à la différence entre le prix de vente de l'appartement et de ses dépendances prévu

Y... depuis son licenciement jusqu'au jugement dans la limite de trois mois d'indemnité, CONDAMNE l'APAHJ du Val d'Oise aux dépens, LA CONDAMNE à verser à M.

la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts s'agissant du refus de verser les prestations familiales pourtant dues ; - condamner la [10] à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Ainsi, en vertu de l’article 1377 alinéa 1er du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés

la SCP Gruel [O] à verser à Mme [M] [J] la somme de 1 412,10 euros à titre de congés payés sur préavis - condamner la SCP Gruel [O] à verser à Mme [M] [J] la somme de 1 235,60 euros au titre du reliquat