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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6a109d6bcdc6046d479aae1e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc7a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00582 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5I DECISION DE LA CARSAT AUVERGNE EN DATE DU 07 mai

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc82

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7956

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [A] [O] né le 25 mai 1990 à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Copie exécutoire : Me Laure BELMONT Copie certifiée conforme : Madame [Z] [T] Le 07/10/2024 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 1er mars 2010, la société VILOGIA a donné à bail à Madame [Z] [T] un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Isabelle X... et Monsieur Bernard Y... se sont mariés le 6 juin 1987 ; trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 5 juin 1988, - Laurie

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f7b787c4000862f639

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CA

2ème Chambre

63104b774709e24f13d553b8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport, en présence d'Anne-Laure Pliskine, conseillère, Assistés lors

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CA

Chambre civile

62a4308d222b8005e5bfe060

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

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1ere Chambre

627b55a576c5d9057df80096

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [V] a été cité le 7 mai 2021 selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. La décision sera rendue par défaut.

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CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31229e4e350d961da660

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31249e4e350d961da661

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31259e4e350d961da662

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31269e4e350d961da663

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312a9e4e350d961da665

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312c9e4e350d961da666

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312d9e4e350d961da667

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

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TJ

JAF Cabinet 3

6a0e236fcdc6046d475c565d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02405 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BL [F] [J]

Source officielle

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