Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 26 août 2022 et 27 septembre 2022, Mme C F épouse A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, MmeVelilaj, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme D représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24TL01936 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024 sous le n° 24TL02557, Mme C veuve B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024 sous le n° 24TL02586, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ;

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 26 janvier, 1er et 27 février 2023, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

  En l’affaire Trabajo Rueda c.

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise